Conditions générales

 

Dispositions générales

1. Sauf convention contraire
   expresse entre les parties, constatée par écrit, les présentes conditions
   générales s’appliquent à toutes les ventes et prestations de service et
   offres de ventes et de prestations de service de la SRL Par Belenos,
   nonobstant toutes les dispositions contraires pouvant figurer sur les bons
   de commandes ou autres documents émis par le client qui sont donc
   explicitement exclus.

Les conditions
générales émanant du client ne sont pas reconnues, même si la SRL Par Belenos
ne les a pas contestées expressément à leur réception.

Tout client peut
obtenir une copie des présentes conditions sur simple demande à la SRL Par
Belenos

En effectuant une
commande auprès de la SRL Par Belenos, le client reconnaît expressément avoir
pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir acceptées
inconditionnellement et renoncer à ses propres conditions d’achat.

Conception

2. Les honoraires sont soit
   forfaitaires, soit calculés sur base d’un taux horaire.

Dans le cas
d’honoraires forfaitaires, ceux-ci sont calculés sur base d’un programme établi
et décrit par le maître de l’ouvrage. Si celui-ci devait changer en cours
d’étude, les honoraires seraient revus en proportion de la quantité de travail
à fournir, d’un commun accord.

Dans le cas
d’honoraires au taux horaires, ceux-ci seront fixés à 85€ / heure HTVA.

Les honoraires sont
payables par tranches, conformément aux modalités de paiement prévues aux
articles 23 et suivants des présentes conditions générales.

3. Les études, les plans,
   avant-projets et documents de toute nature, remis au client par la SRL Par
   Belenos restent la propriété de cette dernière, nonobstant paiement des
   honoraires. Toute reproduction et réalisation, même partielle, tant des
   documents que de l’œuvre proprement dite, sont interdites, sauf accord
   exprès de la SRL Par Belenos
   
   
4. Sauf avis contraire spécifié
   par écrit, tout client autorise la SRL Par Belenos à utiliser
   gracieusement les photographies des réalisations effectuées au cours du
   chantier sur son site internet ou autres étant entendu que cette
   utilisation se limite à la promotion des prestations et les compétences de
   la société.

Commande– Devis- Prix

5. Les devis et offres sont
   faits sur la base des prix des matériaux, fournitures et services, des
   charges sociales et des salaires en vigueur au moment de la remise de
   prix. En cas de fluctuation, la SRL Par Belenos se réserve le droit
   d’adapter proportionnellement les prix. Si les travaux n’ont pas encore
   débutés, le client a le droit de résilier la convention dans les huit
   jours après que la modification de prix lui a été signifiée ou de renoncer
   au poste qui a été augmenté.
6. Nos prix s’entendent hors
   TVA. Les taux de TVA en vigueur seront appliqués au moment de la
   facturation.
7. Nos offres sont valables
   durant 7 jours, sauf autres stipulations.
8. Les différents frais
   (dossier, étude, compte prorata, nettoyage de terrain,…) ne seront pris en
   charge que s’ils sont explicitement prévus dans le devis.
9. Les commandes ne sont
   considérées comme définitives qu’après signature du devis ou bon de
   commande par la personne autorisée et versement de l’acompte stipulé sur
   ledit devis.
10. En cas de désistement du
    client, le contrat sera considéré de plein droit comme étant résilié. Le
    client sera redevable, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire égale à
    15% du montant du contrat hors taxe, à titre de manque à gagner, sans
    préjudice du droit de revendiquer l’indemnisation de son préjudice réelle.

Une indemnité du
même montant sera due au client si la résiliation du contrat est imputable à
l’entrepreneur, sauf cas de force majeure.

11. Si, au cours des travaux, le
    client charge la SRL Par Belenos de travaux en régie, ceux-ci seront consignés
    sur les bordereaux spéciaux, signés par le client pour accord. Le taux
    horaire appliqué dans ce cas sera de 85 €/ heure HTVA.

Délais de livraison et
d’exécution

12. Sauf convention écrite
    expresse contraire, les délais d’exécution et de livraison sont réputés
    être à titre indicatif.

Le non-respect des
délais ne peut justifier l’annulation de la commande, le refus des
marchandises, l’application de pénalité de retard ou encore la réclamation
d’une quelconque indemnisation.

13. En cas de dépassement d’un
    délai d’exécution ou de livraison, fixé expressément par les parties et en
    dérogation aux présentes conditions générales, par la SRL Par Belenos, le
    client a la possibilité de demander des dommages et intérêts après avoir
    mis préalablement en demeure par courrier recommandé avec accusé de
    réception la SRL Par Belenos de livrer la marchandise ou d’exécuter les
    travaux dans un délai raisonnable à dater de la réception de cette mise en
    demeure.

14. En toute hypothèse, la SRL
    Par Belenos sera libérée du délai de livraison et d’exécution ferme:
    
    

a) en cas de
modification de la commande par le client après acceptation de celle-ci par la SRL
Par Belenos

15.  

b) à défaut de
recevoir les informations souhaitées par le client dans les délais sollicités,

 

 

16.  

c) en cas de force
majeure, gel, pluie, intempéries, difficulté d’approvisionnement,

17.  

d) à défaut pour le
client de respecter les modalités de paiement de la SRL Par Belenos

18. Toute commande de
    marchandises prête à être livrée ne pourra être retardée par le client, au
    risque que les frais et/ou dommages ainsi que les risques qui en résultent
    soient à sa charge. L’exécution des travaux ne pourra être retardée ou
    suspendue par le client ou en raison des actes du client, au risque que
    les frais et/ou dommages ainsi que les risques qui en résultent soient à
    sa charge.

Exécution des travaux

19. Le client est tenu de
    remettre à la SRL Par Belenos un plan conforme de l’ensemble des réseaux
    souterrains (gaz, électricité, téléphone, assainissement, …). La SRL Par
    Belenos ne pourra être tenu responsable des sinistres causés par des installations
    non signalées et ce, quel que soit le propriétaire de l’installation.
    L’extraction et l’évacuation, ou le contournement de ces obstacles
    donneront lieu à un nouveau prix.

20. Un plan d’implantation
    actualisé doit être remis à la SRL Par Belenos avant la mise en chantier,
    sans quoi le client s’expose à devoir payer les frais dus à de mauvais
    bornages ou alignements existants.

21. Le client accepte
    automatiquement le nettoyage du terrain avant tout début de chantier si
    celui-ci est occupé par des éléments empêchant le travail convenu. Ce
    nettoyage sera facturé en supplément.

22. Sauf autre stipulation du
    client, la SRL Par Belenos est en droit de remplacer les espèces ou
    fournitures manquantes par celles qui leur ressemblent le plus.

23. Au fur et à mesure de
    l’achèvement de chaque poste du devis ou de l’offre, l’entretien normal de
    même que les réfections éventuelles (par exemple : tassement de
    remblais, dégâts provoqués par des pluies torrentielles, orages, etc…)
    seront facturés au client au taux des travaux en régie. Les postes seront
    considérés comme acceptés.

Clause de réserve de
propriété

24. La SRL Par Belenos reste
    propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix,
    en ce compris les frais, intérêts et les indemnités contractuelles.

Les risques sont à
charge du client. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes
éventuelles à la revente.

En conséquence, le
client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général
aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

Néanmoins, en cas
de revente des marchandises, même transformées, appartenant à la SRL Par
Belenos, le client lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur
revente.

Le client restera
néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des
marchandises vendues.

Paiement

24. Sauf convention contraire et
    écrite, nos travaux sont payables au fur et à mesure de l’état
    d’avancement du chantier.

Les factures sont
payables au grand comptant, sans escompte, sauf accord contraire expresse de la
SRL Par Belenos

A défaut de
protestation écrite par courrier recommandé adressée à la SRL Par Belenos dans
les huit jours calendrier suivant la date de la facture, le contenu des
factures de la SRL Par Belenos est considéré comme accepté inconditionnellement
et dans son ensemble.

26. En cas de modification de
    l’état ou de la situation du client, du fait notamment de décès,
    incapacité, faillite, liquidation, réorganisation judiciaire, mise en
    liquidation volontaire, dissolution ou transformation de société, ou de
    protêt, même d’une lettre de change non acceptée, ou d’indices révélant
    une diminution de la solvabilité du client, la SRL Par Belenos se réserve
    le droit d’exiger pour les livraisons restant à effectuer, pour les
    travaux restant à effectuer, un paiement préalable ou des sûretés, à
    défaut de quoi la SRL Par Belenos a le droit de résilier le contrat avec
    effet immédiat, et ce, sans être tenu de ce fait pour responsable du
    dommage qui en résulterait éventuellement.

25. En cas de retard de paiement
    d’une facture, les autres créances non encore échues sur le client
    deviendront exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable. En
    toutes hypothèses, la SRL Par Belenos et son client décident que leurs
    rapports commerciaux (client-fournisseur) s’inscrivent dans le cadre d’une
    convention de netting, au sens de la loi du 15 décembre 2004 permettant
    que les créances et dettes réciproques soient imputées et compensées les
    unes par rapport aux autres.

26. Toute facture non payée à
    son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable,
    des intérêts au taux de 10% l’an et sera en outre automatiquement majorée
    d’une indemnité forfaitaire de 10% à titre de clause pénale avec un
    minimum de 50,-€.

Le consommateur tel
que défini par l’article I.1. du code de droit économique peut exiger le
bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les
conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution des obligations
de la SRL Par Belenos.

Force majeure

27. La force majeure, de quelque
    nature qu’elle soit, comme la livraison des matières premières, autorise
    la SRL Par Belenos à différer les livraisons et l’exécution des travaux ou
    à considérer le contrat comme résilié de plein droit, et ce, sans aucun
    dommages et intérêts.

On entend par cas
de force majeure tout événement qui n’est pas imputable à la S SRL Par Belenos
et rendant l’accomplissement de ses engagements impossible ou sensiblement plus
difficile.






Garanties

28. La garantie de la SRL Par
    Belenos se limite exclusivement à la garantie légale des vices cachés dont
    l’entrepreneur répond dans le cadre du Code civil.

Tout vice caché
éventuel devra être notifié par courrier recommandé dans les quinze jours de sa
découverte, sous peine de forclusion.

Pour qu’elles
soient recevables, les actions relatives à des vices cachés doivent être
introduites dans le mois de l’expiration du délai de réclamation ou des
pourparlers entre les parties.

Des réclamations
relatives à des vices n’autorisent pas le client à surseoir à la totalité ou à
une partie du paiement.

29. En toute hypothèse, la
    responsabilité de la SRL Par Belenos se limite exclusivement à la valeur
    des matériaux et/ou végétaux mis en œuvre, sous réserve des dispositions
    du Code de droit économique applicables aux consommateurs.

La responsabilité
de la SRL Par Belenos se limite strictement au remplacement des produits
vendus, hors-végétaux, dans un délai raisonnable et le client ne peut réclamer
par ailleurs des dommages et intérêts, sous réserve des dispositions du Code de
droit économique applicables aux consommateurs.

La durée de
garantie des produits vendus, hors-végétaux est au maximum égale à celle qui
est consentie à la SRL Par Belenos par ses fournisseurs, sous réserve des
dispositions du Code de droit économique applicables aux consommateurs.

30. La garantie sera annulée si
    le client, sans autorisation écrite préalable, fait appel à un tiers pour
    effectuer une réparation sur le produit en question, de même qu’en cas
    d’usage abusif ou incorrect et de non-respect des conditions d’utilisation
    normales du produit.

31. Le client agissant à des
    fins non professionnelles bénéficie des droits légaux au titre de la loi
    du 1er septembre 2004
    relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de
    consommation. La garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces
    droits. Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil,
    le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut
    de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le
    consommateur a constaté le défaut.

 

Compétence et droit applicable

32. En cas de litige, les
    tribunaux du ressort du siège social de la SRL Par Belenos sont seuls
    compétents.

Cependant, la SRL
Par Belenos est libre d’assigner le client devant le Tribunal dont celui-ci à
son siège social ou son domicile.

Le droit belge est
seul applicable.

Changements de la convention

33. Tout changement des
    conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire
    l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

Clause salvatrice

34. La non validité ou
    l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions
    spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement
    une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu
    entre parties – clauses restant intégralement valables.